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Formation : la TVA dans le secteur à profit social

  25 Jan , 2016   ,    coj

 logo-unisocL’Unisoc organise ce 01 mars 2016 une nouvelle formation sur la TVA dans le secteur à profit social. La formation sera axée sur les conséquences pratiques des exemptions TVA (article 44 CTVA) applicables dans les secteurs des soins de santé, de l’aide sociale, socio-culturel, éducatif, sportif et des ateliers de travail adapté.

Cette formation a été développée en étroite collaboration avec PWC, pour s’adapter sur mesure à nos questions, besoins et exigences spécifiques. Cette formation est donc dans la continuité de la formation TVA que l’Unisoc avait organisé le 19 novembre 2014, formation durant laquelle les participants avaient reçu une introduction générale à la règlementation TVA.

La formation sera organisée sur une journée afin de pouvoir traiter cette matière complexe tant sur les aspects théoriques qu’au travers d’exemples concrets et de questions/réponses. L’objectif de cette formation sera de vous fournir ainsi qu’à vos membres une formation pratique compréhensible pour des non-spécialistes en vue de vous permettre de dresser un bilan TVA sur vos activités.

Les formateurs sont deux spécialistes de la TVA et plus particulièrement de la TVA dans le secteur non-marchand:

Monsieur Lionel Wielemans est directeur au sein de PwC et y travaille depuis plus de 15 ans. Il réalise des missions d’assistance TVA dans le secteur à profit social et donne régulièrement des séminaires à ce sujet.

Monsieur Joost  De Bauw est également directeur au sein de PWC et y travaille depuis plus de 15 ans. Depuis 2004, son travail se concentre principalement le conseil en matière d’optimalisation TVA pour le secteur à profit social.

PROGRAMME

Nous vous prions de trouver ci-dessous l’agenda préliminaire de la journée :

  • Principes généraux de la TVA applicable dans le secteur non-marchand.
  • Application des exemptions de TVA dans le secteur non-marchand : aspects belges, évolution de la jurisprudence européenne, exemples pratiques.
  • Conséquences en matière de déduction de la TVA ?
  • Quelles sont les obligations en matière de TVA en cas d’identification à la TVA et en cas d’absence d’identification à la TVA ?
  • Le nouveau seuil de 25 000 € applicables en matière d’assujettissement à la TVA.
  • Problèmes particuliers : bénévolat, donations, subventions, sponsoring, etc.
  • Mécanismes TVA particuliers utilisés dans le secteur non marchand : l’unité TVA et l’association de frais.

Cette session est en principe réservée aux représentants des fédérations membres de l’Unisoc. Toutefois, si c’est la volonté de votre fédération, nous vous invitons également à transmettre l’invitation à vos propres membres afin qu’ils puissent également y participer (notez que le nombre de places est limité).

 INFORMATIONS PRATIQUES

Mardi 01 mars 2016 à partir de 9h00 jusqu’à 17h00 (environ) au Diamant Business & Conference Centre, Bd A. Reyers 80, 1030 Bruxelles – itinéraire

  • Pour les fédérations membres de l’unisoc et leurs membres.
  • La formation sera donnée simultanément par deux formateurs, un francophone et un néerlandophone et une traduction simultanée est prévu.
  • Pendant la pause de midi, un lunch vous sera offert.
  • Le matériel didactique nécessaire sera mis à votre disposition au début de la journée.
  • La journée d’études est gratuite, mais l’inscription est obligatoire. Le nombre de places pour cette journée est limité et ces places seront attribuées en fonction de la date d’inscription.
  • En cas d’absence ou d’annulation de votre inscription moins de 5 jours ouvrables avant la date prévue de formation, nous vous demanderons une participation aux frais de €50.

Infos et inscriptions:

Unisoc – Union des entreprises à profit social asbl

Rue Colonel Bourg 122 – 1140 Bruxelles

T +32 (0)2 739 10 72 – info@unisoc.bewww.unisoc.be