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ASBL : Aspects civils et fiscaux

  26 Jan , 2011    La COJ

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La COJ avait déjà édité un ouvrage traitant de la création et la gestion des ASBL en 2001. Depuis lors, la loi du 2 mai 2002 a été adoptée. Elle modifie profondément la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
De nombreux arrêtés royaux sont venus compléter ce nouveau corps de règle. Il était nécessaire de mettre à jour cette publication.

L’objectif est d’expliquer, avec simplicité et clarté, les nouvelles règles juridiques applicables à la création et à la gestion d’une ASBL. Cet ouvrage se veut compréhensible et accessible pour un large public: directeurs, gestionnaires, membres, administrateurs d’associations ou toute personne désireuse de créer son ASBL.

« ASBL – Aspects civils et fiscaux » contient toutes les informations permettant de comprendre le fonctionnement d’une ASBL.

Une première partie est consacrée aux aspects civils de l’association et aborde toutes les règles relatives à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de l’ASBL. De même y sont développés des thèmes tels que les droits et obligations des membres (effectifs et adhérents), des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des représentants d’association, les divers cas de responsabilités et les nouvelles règles relatives à la comptabilité.

Une seconde partie est consacrée à la fiscalité des ASBL: l’impôt des personnes morales, la taxe sur la valeur ajoutée et la taxe compensatoire des droits de successions.

Ainsi cette publication dresse-t-elle un panorama complet des diverses questions quotidiennes qui peuvent se poser quant à la création et la gestion d’une ASBL.

Edition COJ  2005 –  177 pages – Auteur: Catherine Merolla

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