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Les contrats de travail - COJ

Les contrats de travail

  26 Mar , 2011    La COJ

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Avec cet ouvrage, nous avons voulu permettre aux employeurs et travailleurs du secteur socio-culturel en particulier, mais pas seulement, de trouver les principes de base relatifs au droit du travail.
Nous avons cherché une façon claire et simple, loin des volumes juridiques relativement inabordables pour les non-juristes, d’exprimer les règles fondamentales qui régissent toute relation employeur-travailleur.

La première partie aborde les principes généraux qui s’appliquent à tout contrat de travail, que l’employeur soit une association sans but lucratif ou une société commerciale.

Nous utilisons indifféremment le terme association et entreprise tout au long des différents chapitres. Cet ouvrage s’adressant plus particulièrement aux associations, que celles-ci ne s’alarment pas! Le terme entreprise est utilisé, non pas dans le sens juridique du terme, mais dans son sens générique, c’est-à-dire toute entité juridique amenée à engager des travailleurs.

Dans un souci de plus grande clarté et d’efficacité, nous n’avons repris dans le présent ouvrage que les règles que doivent respecter les employeurs – ASBL.
La plupart des règles exposées sont contenues dans la loi du 3 juillet 1978 sur les contrats de travail, publiée au Moniteur belge le 22 août 1978.

Enfin, nous avons consacré un chapitre à la Commission paritaire 329 et aux organisations représentatives des employeurs du secteur socio-culturel. Et ce, afin d’attirer l’attention des principaux acteurs du secteur sur les éventuels droits et obligations qui pourraient naître des conventions collectives de travail signées par les organisations représentatives siégeant au sein de la commission paritaire 329.

mars 2011- 160 pages – Auteur: Catherine Merolla