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Rencontre & Réflexion

If you shoot the Sheriff…

  9 Jan , 2020    Elodie Hemberg

Des "gilets jaunes" à Extinction Rebellion, des grèves aux opérations Block Friday,l'actualité fait état de nombreuses altercations entre les militants et les forces de l'ordre. Un manière de dénoncer un usage illégitime de la force par la policie st d'utiliser son smartphone. cette pratique est-elle légale ?   

Pour répondre à cette question, il faut d’abord revenir à un principe de base : toute personne, policière ou citoyenne, a le droit au respect de sa vie privée et de son droit à l’image. Il faut, en principe, demander son autorisation à un policier avant de le photographier. Ce droit n’est heureusement pas absolu. Lorsque l’intérêt de la liberté d’expression ou d’information est supérieur, celui-ci primera sur le droit à l’image. Cela veut dire que la prise d’images d’un policier usant de sa force à l’encontre de manifestant pour le climat sera autorisée sans qu’aucun accord ne soit nécessaire1. Les citoyens peuvent, dans cette hypothèse, filmer les actions de la police. La police ne peut dès lors ni saisir l’appareil photo ni détruire ces images2 ni forcer son propriétaire à les effacer lui-même.

Toutefois, une chose est de prendre une photo, une autre est de la diffuser vers le public. Ces images ou vidéos peuvent être transmises à la presse ou aux autorités judiciaires sans aucune restriction. Concernant les réseaux sociaux ?  Ces images pourront être diffusées si les policiers ne sont pas reconnaissables (vue de dos, visage flouté…), si c’est en lien avec un événement et s’il y a un intérêt public et général. Donc : diffuser des images floutées sur les réseaux sociaux afin de dénoncer des pratiques illégales de la police est un droit.

Images non floutées & intérêt général

Don’t Shoot3 (photo) est le titre d’une exposition engagée qui montrait des images d’interventions policières violentes et non floutées exercées dans l’espace public à l’encontre des migrants et de différents mouvements sociaux. Le tribunal de première instance de Bruxelles, le 24 octobre dernier, a confirmé le droit de diffuser ces images où les policiers étaient reconnaissables. Il s’agit d’une importante victoire démocratique. Le juge a considéré que l’objectif de cette exposition était journalistique et pédagogique et que le sujet de la dénonciation des violences policières était d’intérêt général. Dans cette affaire, les policiers ont été assimilés à des personnes publiques « ayant donné une autorisation tacite à la prise et à la reproduction de leur image à des fins d’information »4. Le juge a mis en balance le droit à l’image des policiers au principe de liberté d’expression et il a estimé qu’il n’y avait pas eu d’atteintes disproportionnées aux droits de ces derniers.

Même si ce procès a été gagné, le simple fait qu’il ait eu lieu est problématique. Ces procédures visent à épuiser, intimider et décourager les militants, les citoyens et les asbl actives dans la protection des droits de l’homme.

Si la diffusion des images non floutées est légale, certains militants préfèrent flouter ces images (ou recourir à l’anonymat pour les diffuser) afin d’éviter de perdre du temps et de l’énergie dans des procédures judiciaires (même si celles-ci sont au final gagnées). D’autres structures, par contre, revendiquent ce droit d’user pleinement de la liberté d’expression et diffusent ces images aux visages reconnaissables. Ce n’est pas toujours un choix simple.

Dans notre contexte politique et social tendu, connaitre les risques, ses droits et ses moyens d’action est essentiel. Filmer les dérives des forces de l’ordre fait partie de ces moyens de résistance. 

Elodie Hemberg, chronique du juriste COJ#23

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1. à l’inverse, la prise d’images d’un policier qui se promène est déconseillée.

2.  Sauf saisie judiciaire et sauf si cet appareil a servi à commettre une infraction ou comporte un danger pour la sécurité et l’ordre publique.

3. Don’t shoot est une exposition collective itinérante organisée par ZIN TV, le Collectif Krasnyi, Frédéric Moreau de Bellaing et la Ligue des Droits de l’Homme. Le 3 octobre 2019, les organisateurs de l’exposition ont été assignés en justice par la zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles et quatre de ses membres.

4. www.liguedh.be