Logo COJ

Chroniques juridiques

Vous retrouverez ici les chroniques juridiques rédigées par notre juriste.

La réforme de l’organisation du travail

Pour chaque gouvernement, l'emploi est une question cruciale. La Vivaldi n'échappe pas à la règle. Elle paufine depuis février son « jobs deal ». Quelles sont les mesures phares de ce projet de loi ? Révolution de l'organisation du travail ou poudre aux yeux ?

La Loi en mouvement

Stabilité et flexibilité sont les deux faces d'une même règle de droit. La stabilité permet de connaitre les normes et assure une sécurité juridique. La flexibilité permet, en revanche, au droit de s'adapter ou de participer lui-même à des changements de sociétés déjà initiés. Comment la balance entre ces deux impératifs opposés s'opère-t-elle? Focus sur trois exemples récents.

Les libertés fondamentales en temps de crise

Que nous dit le droit sur les restrictions des libertés fondamentales en période Covid ? Réponse avec un Focus sur la santé, le culte, la culture et le rôle de l’exécutif.
 

L’agression publicitaire

Des spots radio et télé aux panneaux numériques dans les transports en commun, en passant par les placements de produits chez les influenceurs, il est impossible d’échapper aux pubs. Dans les films, dans les recettes « anodines » sur Facebook, elles sont partout. Comment le législateur encadre-t-il ces pratiques ? ces normes sont-elles suffisantes pour protéger notre libre arbitre ?

Le télétravail : de l’occasionnel à l’obligatoire

La crise sanitaire a largement modifié notre manière de travailler. Alors que le télétravail était utilisé avec parcimonie, il est devenu obligatoire sans que les associations ou les travailleurs n'aient eu le temps de s'y préparer. L’occasion de faire un premier bilan sur les avantages du télétravail et les écueils qu'il peut provoquer.  

Secret défense

© Kristina Flour/ CC0 /UnsplashLes associations de jeunesse sont soumises à un double impératif: transparence et réserve. La transparence dans les rapports/évaluations qu'elles doivent rendre et la réserve dans les données privées qu'elles traitent. Tiraillées entre ces deux impératifs que peuvent-elles dire ou taire ?

Travail : discrimination et protection des témoins

En Belgique, la loi « genre » du 10 mai 2007 interdit la discrimination entre les hommes et les femmes1 Dernièrement, un cas jurisprudentiel de la COUR de justice de l’Union Européenne posait la question de la protection des témoins de discriminations. retour sur l’affaire Belge “WTG Retail”. 

If you shoot the Sheriff…

 

Des "gilets jaunes" à Extinction Rebellion, des grèves aux opérations Block Friday,l'actualité fait état de nombreuses altercations entre les militants et les forces de l'ordre. Un manière de dénoncer un usage illégitime de la force par la policie st d'utiliser son smartphone. cette pratique est-elle légale ?   

Semi-agoral : un statut entre volontaire et salarié

Au niveau fédéral, un avant-projet de loi prévoit l'instauration d'un nouveau statut qui n'est ni du volontariat, ni du travail salarié classique. Ce nouveau statut, présenté comme une avancée, pourrait provoquer quelques dérégulations dans le secteur associatif.

La simplification administrative n’existe pas

Avez-vous rempli les formulaires, les cadastres, les rapports, les registres, les plans d'action, les justificatifs, les dossiers de subsides, les fiches, les attestations, les notes, les procès verbaux, les demandes, les appels d'offres ? Alors vous savez :  la simplification administrative, cela n'existe pas...