SCI
Vous retrouverez ici les chroniques juridiques rédigées par notre juriste.
Stabilité et flexibilité sont les deux faces d'une même règle de droit. La stabilité permet de connaitre les normes et assure une sécurité juridique. La flexibilité permet, en revanche, au droit de s'adapter ou de participer lui-même à des changements de sociétés déjà initiés. Comment la balance entre ces deux impératifs opposés s'opère-t-elle? Focus sur trois exemples récents.
Des spots radio et télé aux panneaux numériques dans les transports en commun, en passant par les placements de produits chez les influenceurs, il est impossible d’échapper aux pubs. Dans les films, dans les recettes « anodines » sur Facebook, elles sont partout. Comment le législateur encadre-t-il ces pratiques ? ces normes sont-elles suffisantes pour protéger notre libre arbitre ?
La crise sanitaire a largement modifié notre manière de travailler. Alors que le télétravail était utilisé avec parcimonie, il est devenu obligatoire sans que les associations ou les travailleurs n'aient eu le temps de s'y préparer. L’occasion de faire un premier bilan sur les avantages du télétravail et les écueils qu'il peut provoquer.
Pour chaque gouvernement, l'emploi est une question cruciale. La Vivaldi n'échappe pas à la règle. Elle paufine depuis février son « jobs deal ». Quelles sont les mesures phares de ce projet de loi ? Révolution de l'organisation du travail ou poudre aux yeux ?
Les associations de jeunesse sont soumises à un double impératif: transparence et réserve. La transparence dans les rapports/évaluations qu'elles doivent rendre et la réserve dans les données privées qu'elles traitent. Tiraillées entre ces deux impératifs que peuvent-elles dire ou taire ?Des "gilets jaunes" à Extinction Rebellion, des grèves aux opérations Block Friday,l'actualité fait état de nombreuses altercations entre les militants et les forces de l'ordre. Un manière de dénoncer un usage illégitime de la force par la policie st d'utiliser son smartphone. cette pratique est-elle légale ?
Avez-vous rempli les formulaires, les cadastres, les rapports, les registres, les plans d'action, les justificatifs, les dossiers de subsides, les fiches, les attestations, les notes, les procès verbaux, les demandes, les appels d'offres ? Alors vous savez : la simplification administrative, cela n'existe pas...
L’utérus est un organe creux, musculeux, situé dans la cavité pelvienne, entre la vessie et le rectum juste au-dessus du vagin. Un col et un isthme séparent le corps central de l’utérus qui débouche sur deux trompes de Fallope conduisant aux ovaires. C’est l’endroit où peut s'effectuer la gestation. Aucune partie du corps n’a été le lieu d’autant de combats politiques pour son appropriation et son contrôle. Malgré les efforts de décolonisation passés, il fait l’objet de nouvelles convoitises autoritaires.
© VZW Klimaatzaak
De la rue au tribunal, l'enjeu climatique s'invite sur plusieurs fronts : Marché pour le climat, grève des étudiants, actions de désobéissance civile contre des projets polluants, la militance dans les ZAD (Zones à défendre),… avec "L'affaire du siècle" en France et "L'affaire climat" en Belgique, des actions judiciaires sont menées Par des citoyens contre les Etats. Question : Que peut-on concrètement espérer de ces procès ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) à caractère personnel fait actuellement beaucoup parler de lui. Cette législation européenne portant sur le traitement de ces informations est entrée en vigueur le 25 mai 2018. Quel impact le RGPD aura-t-il sur le quotidien des Associations? Tour de la question…
Au niveau fédéral, un avant-projet de loi prévoit l'instauration d'un nouveau statut qui n'est ni du volontariat, ni du travail salarié classique. Ce nouveau statut, présenté comme une avancée, pourrait provoquer quelques dérégulations dans le secteur associatif.
