La COJ : Textes légaux

Textes légaux

Organisations de jeunesse

Décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 portant exécution de certaines dispositions du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 déterminant les modalités d’application du décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Circulaire ministérielle du 6 février 2012 relative au décret du 26 mars 2009 fixant les conditions d’agrément et d’octroi de subventions aux Organisations de Jeunesse

Accueil de l’enfance durant le temps libre

Décret de la Communauté française du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d’application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire

Détachement pédagogique

Loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant

Arrêté royal du 27 octobre 1967 fixant les modalités d’application la loi du 29 mars 1965 relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse de membres du personnel enseignant

Décret de la Communauté française du 24 juin 1996 portant réglementation des missions, des congés pour mission et des mises en disponibilité pour mission spéciale dans l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Asbl

Code des sociétés et des associations

Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

Arrête royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif, des associations internationales sans but lucratif, des fondations et des organismes de financement de pension.

Arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations

Marchés publics (Secteurs Classiques) (Future légisaltion)

Loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

Arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques

Arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics

Centres de vacances

Décret de la Communauté française du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l’habilitation des organismes de formation, à l’homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d’avis relative à la formation

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 déterminant certaines modalités d’agrément et de subventionnement des centres de vacances

Centres de jeunes : Maisons de Jeunes, centres d’information et centres de rencontres et d’hébergement

Décret de la Communauté française du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d’agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d’hébergement et centres d’information des jeunes et de leurs fédérations

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d’application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d’agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d’hébergement et centres d’information des jeunes et leurs fédérations

Ecoles de devoirs

Décret de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d’application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2005 déterminant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des coordinations régionales d’écoles de devoirs et de la Fédération communautaire des écoles de devoirs

Collaboration culture-école

Décret de la Communauté française du 24 mars 2006 relatif à la mise en œuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l’Enseignement

Emploi dans le secteur socioculturel

Décret de la Communauté française du 24 octobre 2008 déterminant les conditions de subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française

« Les textes législatifs proposés ou le renvoi vers ceux-ci n’ont qu’un caractère officieux et n’engagent pas la COJ ASBL. Seuls les textes publiés au Moniteur belge ont une valeur légale. »