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Publications Juridiques

Vous trouverez ci-dessous nos pulications juridiques qui sont à votre disposition pour vous aider à comprendre les rouages de la….

Le statut juridique des Volontaires

« Le statut juridique des volontaires » présente de façon claire et simple la réglementation applicable aux ASBL et aux volontaires.  L‘ouvrage reprend article par article la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et permet aux gestionnaires d’ASBL collaborant avec des volontaires de comprendre la législation et ainsi d’assurer le respect d’un certain nombre d’obligations nouvelles. « Le statut juridique des volontaires » est un outil indispensable pour toute ASBL et tout volontaire désireux de comprendre en profondeur la législation en vigueur, ses droits et obligations.

Janvier 2011 – 96 pages  – Auteur: Catherine Merolla

Les contrats de travail

Les contrats de travail - COJ

Avec cet ouvrage, nous avons voulu permettre aux employeurs et travailleurs du secteur socio-culturel en particulier, mais pas seulement, de trouver les principes de base relatifs au droit du travail.
Nous avons cherché une façon claire et simple, loin des volumes juridiques relativement inabordables pour les non-juristes, d’exprimer les règles fondamentales qui régissent toute relation employeur-travailleur.

ASBL : Aspects civils et fiscaux

La COJ avait déjà édité un ouvrage traitant de la création et la gestion des ASBL en 2001. Depuis lors, la loi du 2 mai 2002 a été adoptée. Elle modifie profondément la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
De nombreux arrêtés royaux sont venus compléter ce nouveau corps de règle. Il était nécessaire de mettre à jour cette publication.

L’objectif est d’expliquer, avec simplicité et clarté, les nouvelles règles juridiques applicables à la création et à la gestion d’une ASBL.

Droit d’auteur, Droits voisins

Droit d'auteur, droits voisins

En publiant un ouvrage consacré à la matière du droit d’auteur et des droits voisins, nous avons voulu informer le secteur socioculturel en particulier, mais pas seulement, d’un ensemble de règles juridiques, parfois méconnues, qui touchent un certain nombre d’actes que nous sommes amenés à poser dans le cadre de nos fonctions.

La société de l’information et l’apparition des nouvelles technologies, principalement d’Internet, ont rendu primordiale la maîtrise des droits et exceptions attachées aux œuvres créées par les auteurs et interprétées ou produites par les titulaires de droits voisins.

Notre objectif en publiant cet ouvrage consiste à informer ou compléter les connaissances des associations, des particuliers, des créateurs, des artistes…

Cet ouvrage a obtenu une mention du jury Jeunesse Education Permanente (JEP) .

Janvier 2011- 194 pages – Auteur: Catherine Merolla