Confédération des Organisations de Jeunesse Indépendantes et Pluralistes
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Rencontre & Réflexion

Smile and Flash !

  14 Juin , 2016   ,    Elodie Hemberg

Les vacances en famille, les virées entre amis, les camps, les festivals, les plaines, les stages,... autant d'activités estivales qui ne demandent qu'à être immortalisées par un film ou une photo... avant d'être diffusées à son entourage. L'occasion de revenir sur quelques principes juridiques qui entourent le droit à l'image. 

La règle générale est très simple : pour pouvoir prendre une photo de quelqu’un, il faut son accord. Cette autorisation peut être expresse (accord oral ou écrit) ou tacite (un comportement qui ne laisse subsister aucun doute). Lorsque qu’une personne regarde l’objectif avec un grand sourire, on estime qu’elle accepte d’être prise en photo. Cela ne veut cependant pas dire que cette photographie peut être publiée sur internet. Pour cette publication, son accord sera également nécessaire et son simple sourire photogénique ne suffit normalement pas. à ce principe du consentement préalable, des exceptions existent1 :

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Lorsqu’il s’agit de l’utilisation de l’image d’un enfant, une autorisation parentale doit être sollicitée. à partir de 14 ans, la jurisprudence estime qu’un adolescent acquiert un certain discernement qui lui permet d’avoir son mot à dire en cas d’utilisation de son image. Si son opposition à la diffusion sera régulièrement entendue, il n’est cependant pas certain que son consentement sans autorisation parentale puisse, à elle seule, être valable juridiquement surtout si la photographie porte atteinte à sa dignité.

Il ne faut pas oublier qu’il appartient à la personne qui diffuse une image d’apporter la preuve de ses droits. L’écrit en la matière est dès lors conseillé. En cas de conflits devant les juridictions judiciaires, le juge sera d’autant plus sensible à la protection du droit à l’image que la photographie ou le film est utilisé à des fins commerciales, politiques ou est susceptible de porter atteinte à la réputation de la personne.

Même si les pratiques de diffusion ont fortement évolué avec l’avénement des réseaux sociaux, les fondements juridiques restent inchangés : l’accord préalable reste de mise.

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1. La question de l’opposition entre le droit à l’image et la liberté de la presse n’est pas analysée dans cet article.