Le Conseil a approuvé en février 2014 la Directive 2014/26/EU relative à la gestion des droits d’auteur en ligne.
Cette directive vise à simplifier les régimes nationaux de droits d’auteur, notamment en prévoyant que les plateformes légales de musique en ligne (Deezer, Spotify…) puissent obtenir des licences paneuropéennes, plutôt que de négocier avec les sociétés collectives de chaque Etat membre. Les auteurs devraient également être rémunérés plus rapidement.
Les créateurs craignent cependant que leurs droits ne soient affaiblis à cause de l’augmentation du nombre d’exceptions au droit d’auteur ou de réduction de la période pendant laquelle les droits sont protégés. L’Alliance européenne des Auteurs et Compositeurs de Musique (ECSA) avait ainsi lancé une pétition en ligne contre le démantèlement des droits des créateurs.
La Directive se trouve ici:
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2014.084.01.0072.01.ENG
Et la pétition ici:http://www.creatorsforeurope.eu/fr/
