Le gouvernement fédéral veut pouvoir interdire les activités de certaines associations sans qu'un juge ait préalablement tranché. Porté par notre ministre de l'Intérieur, Bernard Quintin, le projet de loi a été remanié après de nombreuses critiques : il ne prévoit plus la dissolution administrative, mais l'interdiction d'activités lorsqu'une association est jugée constituer une menace grave et actuelle pour la sécurité nationale.