Confédération des Organisations de Jeunesse Indépendantes et Pluralistes
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AG et srutins

  23 Mar , 2017       Elodie Hemberg

La fin de l'hiver annonce le début du printemps et avec lui la tenue des assemblées générales annuelles des ASBL. L'occasion de revenir sur l'organisations des scrutins 

De manière générale, sauf si la loi ou les statuts en décident autrement, les décisions des AG sont prises à la majorité des membres présents et valablement représentés. Il convient de distinguer si ces décisions sont adoptées à la majorité simple ou à la majorité absolue.

La majorité simple

La majorité absolue

La majorité simple consiste à valider la proposition qui obtient le nombre de voix le plus élevé.

La majorité absolue requiert qu’une proposition obtienne plus de la moitié des suffrages pour être adoptée.

Si à la question « Quel est le groupe le plus important des années 1990 ? », le résultat est le suivant :

Radiohead : 8 voix

Nirvana : 7 voix

Banana Boat : 7 voix

Backstreet Boys : 0 voix

Alors Radiohead est désignée vainqueur sans conteste.

En cas de recours à la majorité simple, il est conseillé de prévoir la manière dont seront départagées les égalités en désignant, par exemple, la personne qui aura une voix prépondérante (souvent le Président).

Si à la question « Un chanteur français du 21ème siècle mérite-t-il le titre de meilleur chanteur de tous les temps  ? », le résultat est le suivant :

Didier Super : 8 voix

Michel Houellebecq : 7 voix

Fréderic Volovitch: 7 voix

Florent Pagny : 0 voix

Alors, puisqu’aucune des propositions ne rassemble 12 voix1, aucun chanteur ne sera récompensé.

À défaut de précision dans les statuts, les décisions se prennent à la majorité absolue des voix exprimées par les membres présents ou représentés.

Normalement, il n’y a que les votes valablement exprimés qui sont pris en compte. Cela signifie que les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas comptabilisés.

Si 15 des 20 membres effectifs d’une ASBL sont présents à l’AG et que, sur la question du choix du président du CA2 alors que seule Fanny D. se présente, le résultat est le suivant :
6 abstentions / 5 votes favorables / 4 votes défavorables
Elle sera valablement désignée pour assurer la présidence de l’ASBL. En effet, elle a obtenu la majorité absolue des voix. 15 voix-6 abstentions = 9 voix. 9/2 = 4,5. La majorité absolue est de 5 voix.

Cette règle de la majorité absolue est supplétive. Cela signifie que les statuts ou la loi peuvent exiger une majorité qualifiée des 2/3, des 4/5 ou des majorités doubles, imposer l’unanimité sur certaines questions, décider d’assimiler les abstentions, les votes blancs ou les votes nuls à des votes défavorables ,… Pour les ASBL, la loi impose une majorité qualifiée, avec parfois une obligation de présence, pour les décisions suivantes :

  • Modification des statuts : Quorum de présence : 2/3  des membres – Vote : 2/3 des voix
  • Modification de l’objet social ou la dissolution volontaire : Quorum de présence : 2/3  des membres – Vote : 4/5 des voix
  • Exclusion d’un membre de l’ASBL : Pas de quorum de présence spécial – Vote : 2/3 des voix

Alors, à vos bulletins et à vos mains levées en n’oubliant pas que, généralement, le vote qui porte sur des personnes est secret.

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1. Si nous estimons que dans cet exemple il n’y a que 22 personnes qui votent, il faut qu’une proposition remporte plus de la moitié des voix, c’est-à-dire plus de 11+1 voix.
2. Compétence expressément dévolue, par les statuts de cette ASBL, à l’AG.