© VZW Klimaatzaak
De la rue au tribunal, l'enjeu climatique s'invite sur plusieurs fronts : Marché pour le climat, grève des étudiants, actions de désobéissance civile contre des projets polluants, la militance dans les ZAD (Zones à défendre),… avec "L'affaire du siècle" en France et "L'affaire climat" en Belgique, des actions judiciaires sont menées Par des citoyens contre les Etats. Question : Que peut-on concrètement espérer de ces procès ?
En Belgique, c’est l’ASBL Klimaatzaak qui a introduit une action en justice contre l’état fédéral ainsi que les trois régions belges. Cette ASBL est associée à plus de 55.000 citoyens considérés comme « co-demandeurs » en justice. Qu’autant de citoyens en personne physique marquent leur volonté d’attaquer l’état est un fait plutôt rare.
Après une mise en demeure auprès des ministres compétents, la citation a été introduite en juin 2015. Fait tout à fait belge, il a d’abord fallu déterminer la langue de l’action en justice. La région flamande s’est opposée à l’utilisation du français en introduisant un pourvoi devant la Cour de cassation. Celle-ci a tranché : l’affaire se déroulera bien en français.
Cette procédure s’inscrit dans la lignée du procès gagné l’année dernière, en première instance et en appel, par une ONG et des citoyens au Pays-Bas. Dans un jugement historique, l’état néerlandais s’est vu imposer une réduction de ses émissions de gaz à effet de serre et la rédaction d’un plan climatique concret.
Pour la Belgique, les demandeurs sollicitent que l’état et les Régions réduisent les émissions globales belges de gaz à effet de serre de 40% en 2020 par rapport à l’année 1990 et de 87,5% en 2050 par rapport à l’année 1990. Ces chiffres trouvent leur origine dans la Convention cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique, conclue en 1992. Comportement reproché : le non-respect d’objectifs reconnus par les autorités elles-mêmes. L’ASBL Klimaatzaak et les citoyens assortissent leur demande d’une astreinte de 100.000 EUR par mois de retard afin de forcer l’état et les Régions à agir. L’argent éventuellement obtenu serait utilisé pour soutenir des actions qui œuvrent contre le réchauffement climatique. Ils demandent également que l’état fédéral et les Régions rédigent un plan climatique budgétisé et qu’ils se répartissent concrètement les objectifs de réduction des gaz à effet de serre par Région.
Ces recours permettent de maitriser le « temps politique ». Les citoyens s’impliquent directement, la presse relaye ces interrogations. Les politiques ne peuvent ignorer la question. L’action judiciaire fait entrer, comme les grèves et les actions de désobéissances civiles, le climat et l’environnement au premier plan du débat politique.
Ils forcent également les états à planifier à court et moyen terme. Au Pays-Bas, le parlement a adopté en juin dernier un plan climatique ambitieux à la suite du procès perdu par l’état. En Belgique, la dispersion entre les Régions et l’état fédéral de la compétence environnementale a souvent été une excuse à l’inaction. Le pouvoir judiciaire pourrait obliger cette coopération.
En tout temps, le succès de grandes évolutions sociétales a découlé de plusieurs facteurs. à titre d’exemple, le combat contre la ségrégation raciale aux états-Unis a été porté par des mouvements pacifistes guidés par Martin Luther King mais également par les actions plus violentes des Black Panthers ainsi que par l’action de la Cour Supreme des états-Unis qui cassa les lois ségrégationnistes. Plus récemment et en France, Cédric Herrou qui a accueilli des réfugiés alors que la loi française l’interdisait, après s’être fait condamner, a vu le Conseil Constitutionnel instaurer pour la première fois la valeur constitutionnelle du principe de fraternité. La désobéissance civile associée à l’action judiciaire a fait battre en retraite le « délit de solidarité ». Il a forcé le législateur a changer la loi.
Pour le climat et l’environnement, l’action judiciaire à elle seule ne suffira pas. Mais associée à d’autres formes de lutte elle peut influencer la politique environnementale actuellement insuffisante.
Elodie Hemberg / chronique du juriste
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