Le 5 novembre, journée mondiale de sensibilisation aux tsunamis, l'image est forte pour dire le contexte dans lequel se trouve aujourd'hui le monde associatif, prévient Farah Ismaïli au nom des associations fondatrices : une vague qui monte, qu'il vaut mieux anticiper que subir. C'est ce jour-là qu'a été lancé, au Parlement francophone bruxellois, l'Observatoire de la Liberté Associative (OLA). Une centaine d'associations et d'élus de tous horizons étaient présents. L'OLA poursuit les travaux entamés par le Collectif 21 (C21) afin de cultiver, comprendre et soutenir le monde associatif en Belgique. Après s'être investie depuis les prémices (2019) au sein du Collectif 21, la Confédération des Organisations de Jeunesse poursuit son engagement en faveur de la liberté associative en devenant membre fondatrice de l'OLA.
Outre un acte fondateur, le rendez-vous du 5 novembre a incarné d’emblée l’ambition de l’OLA : prendre du recul sur les enjeux associatifs, croiser les regards et nourrir le dialogue entre associations, élus et administrations.
Jacques Moriau, Sociologue, chargé de cours à l’ULB et collaborateur au centre METICES de l’Institut de Sociologie de l’ULB ainsi que coordinateur du Centre de recherche de Bruxelles sur les inégalités sociales, qui a largement contribué aux travaux sur le fait associatif au sein du C21, a retracé l’évolution des relations entre associations et pouvoirs publics : d’un rapport longtemps soutenant, fondé sur la reconnaissance de la capacité d’auto-organisation des citoyens, à un modèle actuel marqué par le nouveau management public, les appels à projets et la mise en concurrence.
Pour définir ce qui est en jeu, il distingue les libertés associatives de la seule liberté d’association :
« Les libertés associatives, c’est l’ensemble des moyens matériels et symboliques nécessaires à la mise en œuvre de projets collectifs. »
Dans le modèle actuel, le sens de l’action associative lui échappe en partie :
« C’est le financeur qui détermine les programmes, les actions, les moyens, les conditions de la réussite des projets en définissant les critères d’évaluation précis. »
Il cite une enquête du Conseil économique, social et environnemental français (2024) : 61 % des associations interrogées déclarent que les appels à projets peuvent les conduire, toujours ou parfois, à construire des projets uniquement pour y répondre, afin d’obtenir un financement et d’assurer leur survie.
Restreindre ces libertés n’a rien d’anodin, car elles sont constitutives de nos sociétés démocratiques :
« La reconnaissance et la protection de la capacité d’auto-organisation est essentielle pour protéger l’expression de la pluralité des intérêts existants dans une société. »
Il évoque des entraves multiples, pas toujours spectaculaires : disqualification publique, pression administrative ou réglementaire, sanctions financières, et la crainte de la sanction qu’elles installent. Il invite aussi le secteur à s’interroger sur sa propre part : accepter trop facilement la mise en concurrence, négliger le travail de coalition ou céder à l’autocensure.
Vincent de Coorebyter, président du CRISP, a replacé ces enjeux dans une réflexion sur les limites de la démocratie représentative. Dans le prolongement de ses travaux, son analyse identifie trois formes de dépossession du citoyen :
Ces trois pertes posent une même question : comment redonner au citoyen une capacité d’action politique qui ne se limite ni au vote individuel, ni à la délégation, ni à l’adhésion à une offre partisane préconstruite ? Plusieurs pistes sont évoquées, sans être présentées comme des solutions à adopter : démocratie directe, formes de représentation catégorielle (travailleurs, associations, secteurs concernés), assemblées citoyennes et tirage au sort, nouveau rapport entre élus et électeurs, espaces de délibération entre deux élections. Ses travaux recensent d’ailleurs une grande diversité de mécanismes de participation (panels citoyens, pétitions, référendums, budgets participatifs, manifestations, lobbying) : la vitalité démocratique ne se réduit pas au vote.
Farah Ismaïli, qui représentait les associations à l’initiative de la création de l’OLA, a clos la matinée en mobilisant ces apports pour justifier la nécessité d’un nouvel outil. Pour les associations à l’initiative de l’OLA, dont la COJ, la liberté associative va bien au-delà de la liberté de créer une association ou de bénéficier de subsides publics : c’est une condition du fonctionnement démocratique. Elle permet aux citoyens de s’organiser, de défendre des convictions, de contester les décisions politiques et de proposer des alternatives, y compris lorsqu’elles déplaisent aux pouvoirs en place. Une démocratie ne se mesure donc pas seulement à la liberté de choisir ses représentants, mais aussi à celle de penser, de débattre, de contester et de s’organiser collectivement.
On observe aujourd’hui des signes de fragilisation du secteur : tentatives de disqualification, remise en cause de la légitimité de la société civile organisée, pressions politiques, réductions ou suppressions de subventions, et remise en question de financements structurels qui avaient permis de construire, pendant de nombreuses années, des projets, des équipes et des compétences. Le financement public n’est pas qu’une question budgétaire : il conditionne l’autonomie et la capacité d’action des associations.
Le raisonnement repose sur une distinction : une association n’a pas à être politiquement neutre pour être indépendante d’un parti. Une association a précisément pour vocation de développer une analyse critique de la société, de défendre des valeurs, d’interroger les politiques publiques et de faire émerger des alternatives. Prendre position dans le débat public ne revient pas à servir un appareil partisan ; confondre les deux, c’est risquer de transformer la neutralité en obligation de conformité idéologique.
L’Observatoire souhaite dépasser les difficultés vécues séparément par chaque association pour identifier des mécanismes plus généraux de fragilisation. L’OLA se donne pour missions de :
Les associations à l’initiative de l’OLA insistent : l’Observatoire doit être un contre-pouvoir démocratique, et non un instrument partisan. Cela rejoint l’analyse de Vincent de Coorebyter : une démocratie vivante permet aux citoyens de choisir leur avenir, mais aussi de disposer d’espaces où la pensée, le débat, la contestation et la confrontation des idées peuvent s’exprimer.
Si la COJ a souhaité être membre fondatrice, c’est que pour elle les associations sont l’un des espaces où les intérêts collectifs, y compris ceux des minorités et des plus fragiles, peuvent se structurer et se faire entendre entre deux élections. Les fragiliser, c’est donc aussi affaiblir la démocratie, et c’est pourquoi il faut les observer et documenter ce qui les menace.
En cela, la COJ rejoint les propos de Jacques Moriau sur un phénomène plus insidieux : il n’est pas nécessaire d’interdire une association pour limiter sa liberté d’expression. Fragiliser ses financements ou lui faire comprendre que certaines prises de position ont un coût suffit à installer une autocensure progressive, sans interdiction formelle : éviter les sujets sensibles, modérer ses critiques, renoncer aux campagnes d’interpellation.
Du côté des pouvoirs publics, les pistes avancées sont notamment des financements pluriannuels, une évaluation continue, le renforcement de la fonction consultative, le soutien à la création de nouvelles associations et à l’expérimentation.
Pour la COJ, devenir membre fondatrice de l’OLA, c’est inscrire dans la durée un engagement collectif au service d’un secteur associatif libre, pluriel et indépendant, et défendre les conditions dans lesquelles les organisations de jeunesse peuvent porter leurs projets collectifs.
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