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La COJ soutient le communiqué de presse de la CESSoc de ce 19 novembre 2026
La réforme APE portant sur 1,3 milliard d’€ concerne 60.000 travailleurs et 3.600 entreprises. A travers l’UNIPSO, le secteur non-marchand relaie régulièrement ses inquiétudes sur cette réforme précipitée, mal engagée et non-concertée. Les premières mesures prises conduisent toutes à des réductions importantes de moyens, notamment :
- La suppression ou réduction du financement pour les secteurs des pouvoirs locaux, les MIRE, les CFISPA, les CISP déjà en vigueur ou dès 2027 ;
- La réduction de la subvention APE pour les opérateurs du non-marchand soumis à l’ISOC (25 % en 2027, 37,5% en 2028 et 50% en 2029).
Si cette réforme concerne des activités dépendant de la Région Wallonne, elle touche aussi celles de la Fédération Wallonie-Bruxelles comme la jeunesse, le sport, les centres culturels, l’éducation permanente, les ONG, les médias de proximité, les bibliothèques, les centres d’archives, les arts en amateur, les festivals et lieux de concerts, les musées. C’est dans ce contexte qu’un accord de coopération a été approuvé le 16 novembre 2026 par la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles. La CESSoC prend acte de cette approbation laquelle n’a jamais été concertée avec les fédérations et les secteurs concernés.
Depuis le départ, la CESSoC, par la voix de l’UNIPSO, dénonce une réforme précipitée et non concertée. Pour le non-marchand, aucun texte ne précise pour l’instant la réaffectation des moyens secteur par secteur. La CESSoC réclame des garanties pour l’emploi, la continuité, la qualité et l’accessibilité des services, des projets de réaffectation construits en concertation et communiqués à tous les secteurs ainsi qu’une transition suffisante à partir du transfert effectif des moyens.
Notre inquiétude s’accroît encore davantage avec cet accord de coopération qui pose 4 problèmes majeurs pour les secteurs socioculturels et sportifs :
1. Des secteurs mis en concurrence
Alors que cette réforme prétend s’appuyer sur l’équité, cet accord semble instaurer des secteurs prioritaires en créant une hiérarchie et donc une concurrence malsaine entre eux. Les associations jugées moins essentielles et leurs usagers en feront les frais.
2. Des moyens en baisse
Alors que cette réforme prétend soutenir l’emploi, elle s’accompagne pourtant de 217 millions d’€ d’économies sur l’ensemble des APE d’ici 2029. Cet accord structure aussi l’austérité avec, à l’horizon 2029, 16 millions d’€ d’économies budgétaires, soit l’équivalent de près de 500 emplois. Rien n’est par ailleurs assuré concernant l’indexation alors que les coûts salariaux, énergétiques et de fonctionnement augmentent encore.
3. Des employeurs sans visibilité
Alors que cette réforme se veut un modèle de transparence, les critères de financement restent flous.
Les montants transférés, les économies prévues et les secteurs qui verront leurs moyens diminuer ne sont pas clairement identifiés dans cet accord de coopération.
Sans adaptation, les associations travaillant sur plusieurs secteurs avec ou sans agrément sont menacées d’exclusion. Ces associations remplissent pourtant, elles aussi, des missions d’intérêt général.
4. Un déséquilibre institutionnel
Alors que cet accord porte sur des compétences exclusivement du ressort de la Fédération Wallonie- Bruxelles, il organise sa mise sous tutelle par la Région Wallonne, instituée co-rédactrice de tous les futurs accords d’exécution sectoriels de la réforme. Cette vassalisation constitue une rupture politique inédite depuis la fédéralisation du pays. Ce déséquilibre limite l’autonomie de la Fédération dans ses
propres politiques. Sans correction, cette réforme entraînera la disparition progressive d’associations et de services de proximité essentiels à la population.
« Ces associations font vivre la jeunesse, la culture, le sport et la cohésion sociale partout en Wallonie et à Bruxelles. Une réforme de cette ampleur ne peut pas se décider sans elles. Nous demandons qu’elle protège toutes les associations qui remplissent des missions d’intérêt général, agréées ou non », déclare Isabelle Gillard, Présidente de la CESSoC.
« Aujourd’hui, nos employeurs ne savent pas sur quelle base leurs emplois seront financés demain. Sans garanties, beaucoup devront anticiper des restructurations. Il faut remettre la réforme sur la table avec les secteurs et en évaluer les conséquences avant toute mise en oeuvre », ajoute Renaud Bellen, Directeur de la CESSoC.
La CESSoC estime que cet accord de coopération crée un mille-feuille bureaucratique écrit au pas de charge par le Gouvernement wallon et contresigné à l’aveugle par celui de la Fédération Wallonie-Bruxelles en exécutant une réforme qui détruit des services de proximité essentiels à la
population.
La CESSoC demande :
- une véritable concertation avec les fédérations, une analyse d’impact par secteur et la transparence sur la réaffectation des moyens, les montants transférés et les économies prévues ;
- le maintien des financements des associations et de leurs emplois : garanties concrètes, y compris pour les activités non agréées, indexation, et transition suffisante à partir du transfert effectif des moyens ;
- la sécurité juridique des employeurs : critères de rattachement transparents, notification individuelle des décisions et possibilité de faire corriger les erreurs ;
- le respect des compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles dans la suite du processus.
Contacts presse
Renaud Bellen — Directeur
renaud.bellen@cessoc.be – 0476 228 666