Le Code des Sociétés et des Associations… Confinés ! Le CSA (Code des Sociétés et des Associations) a dû s’adapter. Un arrêté a été adopté par le gouvernement afin que les assemblées générales (AG) et les conseils d’administration (CA) puissent être reportés ou organisés à distance. Parmi ces mesures, il est possible pour les associations d’avoir recours au vote par procuration ainsi qu’au vote par correspondance. Cela réduit le temps en visio-conférence et facilite le calcul des votes mais demande de respecter certaines règles particulières. Ces nouveautés s’appliquent pour l’instant aux assemblées générales convoquées avant le 30 juin. Il est tout à fait possible que ces mesures évoluent au fil des mois et que les modalités ou les délais soient prolongés. à cet égard la CESSoC a créé sur son site un espace « zone d’information Covid-19 » constamment mis à jour. Une mise en pratique de ces éléments a également été rédigée par la FESOJ ( Comment organiser son AG à distance ? ) disponible ici. E.H.
