A l’approche de l’été, les fenêtres de nos bureaux s’ouvrent et l’envie de mettre un peu de musique nous prend. Pendant que la radio tourne a pleins tubes dans nos asbl, devons nous payer des droits d’auteur ?
Les artistes ont le droit à recevoir une rémunération équitable lorsque leur répertoire musical – non « tombé » dans le domaine public– est communiqué au public. Qu’est-ce qui distingue cette notion de la communication privée réalisée dans le cadre du cercle familial ? A défaut de définition légale, c’est la Cour de cassation qui, au travers différents cas concrets, a apporté son éclairage :
Lorsqu’une ASBL émet de la musique dans des bureaux accessibles au public, elle devra nécessairement régler des droits d’auteur. Mais qu’en est-il de la communication dans des bureaux qui ne sont pas accessibles au public ?
La SABAM, sans grande surprise, prétend que des droits d’auteur lui sont dus, la notion de cercle familial étant restrictive. Ce n’est cependant pas la position de la Cour de cassation qui a estimé qu’une radio placée dans un atelier où 5 personnes travaillent ensemble, tous les jours, ont un lien privé et intime entre elles3. Il n’est cependant pas certain que la Cour de cassation ait opté pour le même raisonnement s’il avait s’agit d’une musique diffusée sur une chaine de montage composée de 150 ouvriers.
Afin d’éviter tout conflit avec la SABAM, il peut être conseillé d’insérer, dans son règlement de travail, une interdiction de diffuser de la musique sur son lieu de travail.
Des alternatives à la SABAM, société commerciale, existent. Si les groupes de musique que vous diffusez n’ont pas cédé leurs droits à la SABAM, libre à vous de trouver un arrangement particulier avec eux. Le site Jamendo.com propose également des tarifs pour la sonorisation de lieux ouverts au public. Certains sites proposent des playlists « domaine public », il convient de vérifier que les chansons soient libres des droits d’auteur (jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur) et des droits voisins qui protègent les interprètes (jusqu’à 50 ans après la première diffusion). Une symphonie de Mozart n’est plus protégée par les droits d’auteur, son nouvel enregistrement par des musiciens professionnels est, par contre, protégé par les droits voisins du droit d’auteur… Pour la musique classique, musopen.org a cependant, grâce aux dons, un catalogue de musiques appartenant au domaine public et où certains musiciens ont renoncé à leurs droits voisins. Openmusicarchive.org ou Pdinfo.com reprennent aussi des enregistrements et partitions tombés dans le domaine public.
Alors, en respectant la législation sur les droits d’auteur, montez le son et la prochaine fois, on parlera des troubles du voisinage…
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1. Cour de Cass., 26 septembre 1996 ; Cour de Cass., 21 novembre 2003 ; Cour de Cass., 8 octobre 1999.
2. Cour de Cass., 18 février 2000.
3. Cour de Cass., 26 janvier 2006.
Chronique rédigée par Elodie Hemberg
