Le gouvernement fédéral veut pouvoir interdire les activités de certaines associations sans qu'un juge ait préalablement tranché. Porté par notre ministre de l'Intérieur, Bernard Quintin, le projet de loi a été remanié après de nombreuses critiques : il ne prévoit plus la dissolution administrative, mais l'interdiction d'activités lorsqu'une association est jugée constituer une menace grave et actuelle pour la sécurité nationale.
Le fond du problème, lui, n’a pas bougé : c’est l’exécutif, et non un tribunal, qui déciderait. Dans un nouvel avis publié le 5 octobre 2026, l’Institut fédéral des droits humains salue certaines améliorations, mais maintient que les risques pour les libertés fondamentales persistent. Il recommande de renoncer à ce mécanisme administratif et de privilégier la voie pénale, qui offre davantage de garanties. Le Conseil d’État avait lui aussi relevé, en amont, des notions trop floues pour définir les groupes visés.
Nous pouvons être profondément inquiets de voir de telles mesures prendre place. Non parce que nous défendrions telle ou telle association en particulier, mais parce que ce texte touche au terreau même sur lequel repose l’action de l’ensemble de nos Organisations de Jeunesse.
Une centaine d’Organisations de Jeunesse, quelque 1 300 travailleurs, des équipes de volontaires : chaque jour, en Fédération Wallonie-Bruxelles, des enfants et des jeunes de 3 à 30 ans y apprennent à débattre, à s’organiser, à prendre la parole et, parfois, à contester. C’est le cœur de leur mission : former des citoyens responsables, actifs, critiques et solidaires. L’éducation permanente qui fonde ce travail vise à donner les moyens de comprendre le monde pour pouvoir le transformer.
On n’apprend pas cela dans un manuel. On l’apprend en s’engageant dans un collectif, librement, avec la certitude que ce collectif a le droit d’exister et de s’exprimer. Cette certitude est la condition de tout le reste.
Notre première crainte est l’effet dissuasif. Il suffit que l’interdiction soit possible pour que l’on hésite à adhérer, à s’investir, à signer, à inscrire son enfant. Les OJ reposent sur l’engagement volontaire des jeunes. Si l’engagement devient un risque, il devient une exception. L’Institut fédéral des droits humains pointe lui-même ce danger.
Notre deuxième crainte est l’autocensure. Les OJ s’emparent d’enjeux de société sensibles : discriminations, précarité, environnement, démocratie, etc. Elles le font avec des jeunes, qui réclament d’être entendus et de décider avec et pour eux sur les sujets qui les concernent. Une association qui doit se demander si sa parole pourrait, un jour, être qualifiée de menace, finira par la mesurer, puis par la taire.
Notre troisième crainte tient à un rapport de force qui s’est déjà déplacé. Depuis plusieurs années, nous alertons sur la fragilisation du partenariat entre associatif et pouvoirs publics : financements de plus en plus conditionnés, appels à projets en cascade, critères qui se rigidifient, relation de contrôleur à contrôlé plutôt que de confiance. Ajouter à ce tableau un pouvoir d’interdiction exercé par l’exécutif, c’est faire peser sur toutes les associations une épée de Damoclès qu’aucun juge n’aura préalablement jugée légitime.
Enfin, une loi ne vaut pas que par ceux qui l’appliquent aujourd’hui. Un pouvoir donné à un gouvernement existe aussi pour les suivants, quelle que soit leur couleur politique. C’est tout le sens de la séparation des pouvoirs : ne pas laisser celui qui gouverne décider seul de qui a le droit d’agir.
Cette inquiétude est largement partagée. La coalition « Droit de protester » rassemble notamment les trois organisations syndicales, Amnesty International Belgique, la Ligue des droits humains, Greenpeace, le MOC, le PAC, le Cepag et des réseaux de lutte contre la pauvreté. Son principe est simple : dans une démocratie, les citoyens doivent pouvoir s’organiser, s’exprimer, manifester et contester librement les décisions du pouvoir. Amnesty International a lancé une pétition adressée aux parlementaires pour leur demander de ne pas adopter le projet de loi.
Lutter contre les menaces réelles pour la sécurité est légitime. Mais la protection de la démocratie ne peut se faire au détriment des libertés qui la fondent. Pour cela, il existe déjà un juge.
Ce que vous pouvez faire
La liberté d’association ne se négocie pas : elle se défend, et elle se défend ensemble.
