"Les représentants des employeurs ont émis un certain nombre de revendications pour défendre l’emploi dans les associations mais le politique ne nous entend pas."

APE Suite… Interview de deux acteurs impliqués Yamina Ghoul et Marc Denisty.  Yamina Ghoul est Secrétaire générale de la COJ et présidente de la CESSoC (la Confédération des Employeurs des Secteurs Sportif et Socio Culturel). Marc Denisty est directeur de la Fesoj (la Fédération des Employeurs des Secteurs des Organisations de Jeunesse des Fédérations de Centres de Jeunes et du Tourisme social).

La réforme du dispositif APE menacerait le monde associatif, particulièrement le secteur jeunesse. à quel niveau ? Que disent les faits et les chiffres ?

Le dispositif APE concerne les pouvoirs publics et le secteur non marchand qui se partagent 60.000 emplois. Dans le secteur jeunesse, les travailleurs APE représentent la moitié des travailleurs. Alors qu’actuellement l’avantage de l’employeur réside dans une subvention comptabilisée en points et la « dispense » de la cotisation patronale, le projet du ministre wallon de l’Emploi Jeholet prévoit une subvention forfaitaire par association calculée sur base du nombre d’APE et du taux d’occupation. Nous vous épargnons les détails (excessivement techniques) mais le mécanisme utilisé amène à une diminution de l’enveloppe dont l’UNIPSO [l’union des entreprises à profit social (non marchand), NDLR] estime qu’elle met en danger jusqu’à 5.000 postes.  Les moyens seront en outre confiés aux ministres responsables des politiques fonctionnelles lesquels n’ont pas été associés à la réflexion.

Depuis juin et malgré les pétitions et le travail des représentants des employeurs (la FESOJ, la CESSoC, l’UNIPSO), le texte est passé en seconde lecture et devrait passer en troisième lecture peu de temps après la rentrée ?  Comment cela se passe-t-il dans les coulisses ?

Les représentants des employeurs ont émis un certain nombre de revendications pour défendre l’emploi dans les associations mais le politique ne nous entend pas. Le secteur non marchand a manifesté à Namur le 25 juin dernier. D’autres actions et manifestations vont suivre. Une pétition¹  circule et un travail de sensibilisation a été mené tout l’été auprès des parlementaires. L’UNIPSO demande depuis des mois différents aménagements du mode de calcul de la subvention future qui, d’après les simulations, provoquerait pratiquement pour tous une perte entre 30 et 40% de la subvention. Il faut bien dire et nous le regrettons, que le texte n’a été modifié que de très peu.

Le ministre a reporté d’un an l’entrée en vigueur du dispositif. La période transitoire débuterait le 1er janvier 2020 (et non le 1^er janvier 2019). Qu’en pensez-vous ? Une victoire pour le secteur ?

Le problème reste le même en termes de subventions aux associations. Ce report d’un an témoigne du travail acharné des employeurs mais aussi de la volonté du ministre de faire passer son projet. Un projet qui démarrant au 1^er janvier 2020 serait opérationnalisé par une autre équipe gouvernementale.  Cette équipe pourrait être très différente des initiateurs du projet. Ce n’est donc pas le moment de baisser les bras. Les actions comme la pétition et les manifestations du non marchand, si elles rencontrent un gros succès, pourraient renforcer la position des représentants des employeurs. 

A Bruxelles, on n’entend plus parler de la menace sur les emplois ACS (Agent contractuel subventionné). Où en est-on ?

à Bruxelles, le dispositif ACS ne sera pas réformé pour les associations. Un changement notoire qui pourrait satisfaire les employeurs est la liquidation et la justification de la subvention sur base semestrielle et plus mensuelle ; le ministre bruxellois de l’Emploi Didier Gosuin annonce une liquidation en début de semestre ce qui annule les craintes en ce qui concerne la trésorerie des associations.

Emploi et secteur jeunesse : l’agenda de la rentrée sera chargé ? Est-ce le « combat » principal de l’année pour le secteur jeunesse ? 

L’année 2018 est celle de modifications du décret emploi dans un sens très favorable pour le secteur jeunesse. Chaque association percevra désormais une subvention supplémentaire pour chaque emploi cadastré au 1^er juillet 2017 au lieu de 2010 ; un chiffre qui sera actualisé chaque année par la DENM (la Direction de l’Emploi Non Marchand).  Cette subvention supplémentaire a également augmenté significativement pour permettre aux barèmes de passer de 94,14 à 97,14%. C’est le résultat d’une négociation importante portée par la CESSoC. Plus que d’un combat, il s’agira d’informer et d’accompagner les employeurs dans l’application de ces nouvelles mesures. Autre agenda : le secteur jeunesse va contribuer à définir les positions de la CESSoC qui se retrouveront dans un mémorandum en vue des élections régionales et fédérales de mai 2019.

Propos recueillis par Nurten Aka

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Légende photo : Le 25 juin dernier, entre 6.400 personnes (selon la police) et 10.000 manifestants (selon les syndicats) dans les rues de Jambes et de Namur à dénoncer la réforme des aides à l’emploi (APE) et de la politique d’emploi du gouvernement wallon. La COJ y était avec ses membres, les organisations de jeunesse FFEDD, C-paje, Les Auberges de Jeunesse, CéMEA, FMJBF,… ses compagnons de route (CESSoC, FESOJ,…), avec les syndicats et les employeurs du non marchand. Les combats sont toujours collectifs. (c) COJ

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1.  Pétition : APE : NON à une réforme qui fragilisera toute la société !