En 2021, la loi belge sur les asbl de 1921 aurait eu 100 ans. En mai 2019, elle fut remplacée par le code des sociétés et des associations (CSA. Cette nouvelle LOI (Fédérale) donne la possibilité aux ASBL d'avoir une activité commerciale « à titre principal », de créer son propre business. Face à ce « coup de poing au ralenti », symbolique et à risque, un Collectif 21 s’est mis en place pour interroger le fait associatif et poser des revendications politiques.

Le temps de l’éveil collectif est-il de retour si pas pour sauver l’associatif du moins pour partager son malaise ambiant ? Le « non-anniversaire » de la Loi des ASBL de 1921 évincé par le Code des Sociétés et des Associations (CSA) a donc poussé une série d’acteurs associatifs à l’introspection, aux revendications. Sous le titre « 100 ans d’associatif en Belgique… Et demain ? » et le sous-titre « Face à l’imposture et à la déshumanisation », le Collectif 21¹ propose une série de débats jusqu’en 2021, avec un évènement et une publication en guise de gâteau d’anniversaire militant. Les thèmes vont de l’ « associationnisme » en passant par l’inflation administrative, le financement associatif, la singularité de l’associatif belge ou encore celles des voisins (France, Italie…) que l’on connait peu. L’agenda est en cours.

Ce nouveau collectif est l’initiative informelle de Pierre Smet, actif dans le secteur de la santé mentale : « Depuis deux ans, dit-il, je m’interroge. Je travaille dans l’associatif depuis 30 ans et j’avais oublié que le Chirec tout comme un club de pétanque étaient toutes les deux des ASBL avec une portée de négociations et de budget qui ne sont pas les mêmes. C’est révélateur, le centenaire de la loi a été un levier pour dire aux gens du secteur (qui n’ont plus le temps !) : « Dites, il ne se passe pas quelque chose ? » Il m’a fallu cet appui pour interpeller des amis, une dizaine d’associations. Des gens que je trouvais sympas. Je ne suis pas là dans une démarche corporatiste pour défendre les ASBL. Qui sait si dans 5 ou 10 ans, on parlera encore des ASBL ?  Simplement, il s’est passé une Histoire avec les ASBL. Aujourd’hui, il s’agit de se demander : Que se passe-t-il en s’associant avec d’autres ? De pratiquer une certaine solidarité, une certaine fraternité ?  Que devient le « faire associatif » dans une société qui fait de moins en moins société, dans une époque qui tend à diluer l’aspect associatif dans une tendance au tout commercial, tout managérial ? Qu’est-ce qui se profile dans l’avenir ? Il y a un travail de réflexion et de transmission à faire. L’idée du Collectif 21 a fait écho chez certaines personnes, pas chez d’autres pour qui le secteur associatif est déjà vendu et enterré. Cela m’interpelle. ».

Depuis son lancement en janvier 2020 (photo), d’autres associations sont venues agrandir le Collectif21. Le public (associatif) est au rendez-vous. Toutefois, on peut s’étonner que le Collectif21 s’est créé « informel et entre potes », qu’un appel n’ait pas été lancé aux associations-phares et autres fédérations. « Si j’avais fait appel à des fédérations, on serait dans d’autres considérations, explique P. Smet. Je voulais un collectif  « léger ». Je pense aussi que certaines ASBL et fédérations se sont fort institutionnalisées. Elles sont sur le qui-vive avec les modes de financements, une concurrence de plus en plus apparente (notamment avec la logique des appels à projets). Cependant, on va inviter les grosses boites comme Médecins du Monde, Oxfam, Terre, etc. Le 1^er volet 2020, on fait un point sur la situation et en 2021 : quelles sont nos revendications ? ».

Les CEMÉA, organisation de jeunesse membre de la COJ, fait partie des organisateurs de ce Collectif 21. Geoffroy Carly, co-directeur des CEMéA et gestionnaire du site collectif21.be explique sa participation : « Il y a un épuisement autour de la part administrative et de justification (désincarnée) de ce que l’on fait vis-à-vis des autorités publiques. Ensuite, dans nos groupes, des préoccupations s’expriment autour d’une perte de sens du fait associatif. Cette plainte peine à s’exprimer publiquement et politiquement. Ces deux dimensions liées à d’autres nous ont décidé à initier ce collectif. On a tenté un pari : organiser/mobiliser des rencontres au départ de nos réseaux, créer un site Internet et puis… on verra. Cela n’a rien été d’autre que ça. On cherche aujourd’hui à structurer un peu cette aventure pour éviter trop d’amateurisme et d’être débordé par l’ampleur. On a bon espoir que la COCOF et la FWB soutiennent la démarche du Collectifs21 qui pose la question de l’associatif aujourd’hui et des pouvoirs, services publics, ensemble et séparément. Une question transversale aux champs de la culture, de la santé, du social… ».

De la servitude (in)visible et (in)volontaire

Le Collectif 21 tombe à point. Depuis pas mal d’années, les critiques fusent : les subsides structurels diminuent remplacés par la logique de l’appel à projet. Celui-ci est devenu incontournable pour concrétiser des projets associatifs avec à la clef « concurrence et rivalités ». Certains affirment qu’on y entre parfois « au chausse-pied ». Ce système de subventions ponctuelles et facultatives – pour lequel on n’est jamais sûr d’être sélectionné – fragiliserait les associations. Il pervertirait leurs âmes et leurs missions là où l’appel à projet est une commande des politiques publiques, des fondations philanthropiques, d’organismes privés… imposant ses « thèmes et objectifs ». On parle de glissement néo-libéral, d’associations devenues des « sous-traitantes », à la recherche « effrénée de ressources ».

Autres critiques : la culture de managment au sein de l’associatif centrée sur la production efficace, pour des usagers devenus des publics-cible, avec des partenaires-réseaux, des évaluations d’équipe façon RH et des calculs d’impact quantitatif. Ou encore, l’inflation administrative (UBO, RGPD, marchés publics…) et le sur-contrôle poussant des travailleurs associatifs au burn-out, à s’occuper de la gestion administrative au détriment du terrain associatif.

Les associations n’ont pas encore digéré les obligations des nouvelles réglementations RGPD et UBO qu’elles doivent se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation du Code des Sociétés et Associations (CSA). De plus, cette dernière a franchi la ligne rouge en inscrivant dans la législation commune les entreprises et les ASBL, le marchand et le non-marchand. Désormais, les ASBL peuvent faire du commerce « à titre principal » à condition de reverser les dividendes dans l’ASBL. Certains craignent de voir à termes les subventions conditionnées à ces profits. Loïc Bodson, juriste à la boutique de Gestion, invité au débat « Les enjeux idéologiques et économiques de la législation » du Collectif21, se veut rassurant.
« On peut s’opposer à certaines portes ouvertes par le CSA en inscrivant dans ses nouveaux statuts qu’on s’interdit ces activités commerciales à titre principal. Le risque ?  Qu’il y ait des ASBL nouvelle génération qui seront dédiées complètement à la vente, que des sociétés testent leur business en se disant « commençons comme ASBL pour voyager léger et si ça marche, passons en société ». Quant aux subventions conditionnées au profit, c’est un raccourci mais il est possible, qu’à un moment donné, on vous exclut ou on vous donne des subsides à telle hauteur si vous générez telle hauteur de revenus. C’est déjà un peu le cas pour certains agréments pour lesquels on demande d’avoir des fonds propres. ».

Certains diront que le CSA – décidé au Fédéral sans grande concertation des entités fédérées – c’est presque une balle dans le pied du tissu associatif belge qu’on a par ailleurs dilué, sectorisé et sous-sectorisé à l’envi. Un des intérêts des rencontres de ce nouveau Collectifs21 est de réunir les secteurs dispersés (santé, culture, jeunesse, éducation permanente, cohésion sociale…).

Aujourd’hui, le Collectif21 nous invite à prendre le temps de l’introspection pour mieux secouer les situations laborieuses…

Nurten Aka

Infos: Les rencontres (en version audio/vidéo) du C21 sont disponibles sur www.collectif21 .

1. À la date du 10/02/2020, le Collectif 21 regroupe : Amnesty International (section francophone belge), les CEMÉA, le Centre Franco Basaglia, CFS, le CESEP, la FESEFA, Liaison Antiprohibitionniste, la Ligue Bruxelloise Francophone de Santé Mentale, l’Autre Lieu, le CBCS, le Comité belge de l’Appel des Appels, le SAS, Lire et Écrire Bruxelles, PointCulture, le Miroir Vagabond, Les Actrices et Acteurs des Temps Présents, l’ISPAT, Présence et Action Culturelles. Les ASBL en « gras » étant le noyau de départ.

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Dossier : Faire association aujourd’hui… et demain?, la question du nouveau Collectif21. 

A lire aussi :

Fin de Partie ? Interview de Laure Morelli, socio-politologue de formation, formatrice et consultante en milieu associatif.

Coulisses d’OJ, témoignages…

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