La Cour constitutionnelle a annulé la loi sur « le travail associatif » dit semi-agoral en maintenant ses effets jusqu’au 31 décembre 2020. Cette loi permettait à certaines personnes de gagner jusqu’à 6.000 euros par an non taxés en exerçant certaines fonctions supplémentaires dans le non-marchand. La Cour a estimé que cela était discriminant par rapport aux employés et aux indépendants qui payent des taxes pour le même travail. Concrètement, cela veut dire qu’à partir du 1er janvier 2021, les associations ne pourront plus avoir recours à ce type de contrat. Le secteur était majoritairement opposé à cette loi. En effet, ce système favorisait les personnes qui avaient déjà un travail. Il risquait également de mettre en péril la professionnalisation et la stabilité de l’emploi dans notre secteur non-marchand. E.H

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