Fin février, la ministre wallonne de l’Emploi, Eliane Tillieux, présentait le projet de décret portant sur la réforme du système des aides à la promotion de l’emploi (APE).
« Nous en sommes au stade de la première lecture au gouvernement. Il faudra encore consulter les différents organismes, le Conseil d’Etat et enfin envoyer le texte au Parlement wallon » précise-t-elle. Que peut-on déjà en dire ?
Premièrement, tous les postes APE existants au 31 décembre 2015 seront pérennisés, et ce à durée indéterminée. Deuxièmement, le système gagnera en clarté : l’employeur recevra le montant des points APE et les réductions de cotisations sociales dans une même subvention globale versée en trois fois, là où actuellement les versements sont mensuels et les calculs plus complexes. La subvention sera indexée dès 2018 et majorée pour prendre en compte l’ancienneté. Le système sera également plus accessible, la seule condition étant désormais d’être inscrit au Forem, avec un bonus pour les demandeurs d’emploi de longue durée, les moins de 25 ans et les plus de 55 ans. Ces changements interviendront au mieux en juillet mais plus probablement en octobre, voire en janvier 2018.
Parallèlement, des « APE rotatifs » vont être créés. Comprenez des postes octroyés pour une durée limitée à trois ans et affectés à des besoins sociétaux prioritaires définis par le gouvernement wallon. Ce volet de la réforme entrera en vigueur en fonction des moyens disponibles. Cela signifie aussi qu’il ne sera plus possible d’obtenir de nouveaux postes APE « classiques » qui permettaient jusqu’ici de combler en partie les carences du secteur non-marchand.
Depuis sa mise en place en 2002, les APE ont permis d’engager plus de 40 000 Wallons pour un cout annuel d’un peu moins d’un milliard d’euros.
Infos : www.cessoc.be / www.emploi.wallonie.be