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Politique

Réforme Milac de l’ONE

  8 Jan , 2020   ,    COJ

En vigueur au 1er janvier 2020, la réforme Milac de l’ONE concernant l’accueil de la petite enfance annonce une réforme d’envergure, source de tensions dans le secteur.

Changement de taille : la volonté d’ancrer l’accueil de la petite enfance dans le non-marchand en obligeant tous les milieux d’accueil privés à devenir des asbl ou autre coopérative à finalité sociale d’ici 2025. Dès 2020, on ne pourra plus ouvrir de crèches privées, ni de maisons d’enfants. L’idée est qu’une personne seule, sous statut indépendant, ne pourra plus gérer seule une crèche. 

Avec une période de transition de 5 ans, la réforme prévoit un cadre plus strict pour les métiers. Désormais, pour les futurs encadrants, il faudra détenir un CESS (6e secondaire réussie) en plus de la formation professionnalisante ; pour les directions de crèches privées actuelles, le candidat devra détenir un baccalauréat en psychologie, sciences sociales ou soins infirmiers.

Autre changement : la typographie des structures d’accueil (crèche, maison d’accueil, halte, etc.). La réforme n’en prévoit désormais plus que deux : les accueillantes à domicile et les crèches. C’est une manière de simplifier les nombreuses dénominations pour ces lieux qui ont finalement tous la même fonction : celle d’accueillir des enfants de moins de 3 ans. à l’avenir, les milieux d’accueil collectifs (leur nouveau nom) devront compter au moins 14 enfants et un accueillant par 7 enfants présents, comme c’est déjà le cas dans les milieux d’accueil subventionnés. à cela s’ajoute de nouvelles règles de subventionnement.

Désormais, le nombre d’heures d’ouverture sera pris en considération dans la subvention, ce qui permettra à certains lieux (qui ont de plus larges périodes d’ouverture) d’avoir des subsides supplémentaires. Objectifs :  harmonisation, équité et diminution des inégalités. Concernant les places d’accueil et les crèches, dès janvier, un site-test de l’ONE fournira aux parents, en temps réel, toutes les informations sur les places disponibles.

La réforme fait grincer des dents. Les représentants du secteur non subventionné et autres crèches privées contre-attaquent à travers une nouvelle fédération, la FeMAPE. Avec le Syndicat Neutre pour les Indépendants, ils ont introduit un recours au Conseil d’état, estimant que la réforme Milac menacera « des centaines de crèches privées et des accueillantes d’enfants ».  Pour d’autres : « Les possibles pertes d’emploi seraient dommageables pour le secteur de la petite enfance. Toutefois, cette réforme va dans le sens d’améliorer la qualité de l’accueil des enfants et est un plus pour les adultes qui travaillent dans les lieux d’accueil (qui auront la possibilité de se former plus – s’ils le souhaitent – et qui se verront globalement mieux protégés  ».