Les différentes actions pour s’opposer à la présente réforme du dispositif APE ont porté leurs fruits : début octobre, le gouvernement wallon a modifié l’avant-projet de décret portant sur la réforme.
Hasard du calendrier ou stratégie en vue des élections communales ? 60.000 emplois/électeurs sont tout de même concernés. Par ailleurs, la coalition MR-cdH qui porte la réforme repose sur une majorité… à un siège près. Or, même si c’est rare, il est déjà arrivé qu’un député décide de voter avec l’opposition. Pour apaiser les craintes des secteurs concernés (et de certains politiques), un budget additionnel de 58 millions a été dégagé. Les subsides couvriront désormais 100% des points et non uniquement les points consommés. En clair, là où avant on comptait octroyer 70% des subsides à un poste qui n’avait pu être occupé qu’à 70% (congé maladie, grossesse…), le subside sera maintenant calculé sur un poste occupé à 100%. Précisons tout de même que seize de ces 58 millions viennent en réalité des budgets économisés suite à l’exclusion de certains employeurs du dispositif (provinces, administrations wallonnes). Le « buffer », une réserve de 26 millions précédemment prévue pour pallier des problèmes spécifiques, devient inutile (vu la couverture à 100% des points) et est donc supprimé. à l’avenir, l’enveloppe totale (désormais de 1,086 milliard) n’évoluera plus, si ce n’est via l’indexation. Il s’agit d’une très bonne nouvelle pour le secteur mais il subsiste encore des inquiétudes, notamment à propos du transfert des subventions vers les ministres fonctionnels et la manière dont ceux-ci vont gérer les postes et les budgets. À suivre !
