La CESSoC fut l’initiatrice de la dernière mobilisation du secteur jeunesse en date du 18 décembre 2013. La Confédération des employeurs des secteurs sportif et socioculturel regroupe 12 sous-secteurs du non-marchand, soit plus de 1.100 associations et 11.000 travailleurs. Interview de son directeur, Pierre Malaise.
Les emplois APE et ACS sont-ils menacés ? Dans les faits, que se passe-il ?
Actuellement, l’ONSS est en train de mettre en place un cadre réglementaire de calculs de cotisations patronales. Ca, c’est du concret. Mais aujourd’hui, l’emploi n’est pas menacé. Les craintes sont pour le futur. Par exemple, pour le dossier APE du secteur non-marchand, dès 2015, il semblerait qu’il manque une centaine de millions d’euros pour financer le dispositif à une hauteur égale à auparavant. Dans le secteur socioculturel, un emploi sur deux est financé par ces dispositifs. Le transfert de compétences de la 6ème réforme de l’Etat prévoit une enveloppe globale transitoire qui garantit jusqu’en 2025 que chaque région reçoit la même chose qu’avant. Mais cela ne règle pas la question de l’indexation, ni comment les régions vont compenser les dispositifs APE, ACS. Elles pourraient choisir de compenser d’autres trous ou de mener d’autres politiques. Personne n’a de certitudes avant la constitution des nouveaux gouvernements La CESSoC exige donc un moratoire afin de dégager un temps de négociations suffisant pour opérer les bons choix.
Quel moratoire ?
Exiger qu’à partir du moment où le transfert est opéré, pendant 1 an, on garantisse que cela fonctionnera comme auparavant et que l’année servira à la négociation nécessaire pour faire des choix éventuels du fait des réductions des budgets. Si demain, on réduit la voilure de 10 %, il ne sera pas facile de trancher entre opérateurs du secteur social. C’est important qu’on ait un consensus. A la CESSoC, on dit: d’abord on ne touche pas aux associations agréées, subventionnées, contrôlées. Mais nul ne peut dire comment les futurs gouvernements vont affecter les enveloppes.
C’est le grand nettoyage…
Dans le secteur agréé, le contrôle existe sur tous les emplois qui servent aux missions et on ne doit pas y toucher. Des Asbl non agréées font un boulot formidable mais d’autres font un travail inutile. Faut savoir le reconnaître.
L’UNIPSO, l’ensemble du non marchand, n’a pas participé? Pourquoi
Pour de grandes manifestations, il faut un consensus fort autour d’un message commun. Pour le moment, on constate des manifestations éparses qui répondent à des problèmes sectoriels précis. Ici, il y avait un point d’accroche, le subventionnement lié au décret emploi et la non indexation des subventions. Mais, tant au niveau de la CESSoC que des organisations syndicales, il y a un désir d’avoir une approche plus globale et à plus long terme pour construire une action collective plus forte.
Où allons-nous?
La manif exprimait un ras-le-bol où tout le monde était content de s’engouffrer sans avoir le temps de la réflexion politique qui commence maintenant, au-delà des gouvernements sortants. On va sonder les intentions des partis puis entamer des dialogues avec les futurs gouvernements institués. C’est là que la pression devra s’affirmer.