L'UNIPSO, la Confédération intersectorielle des employeurs du non marchand, a pris position - dans un long un avis détaillé de 16 pages - sur l'avant-projet de décret instaurant un régime transitoire dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) "en vue de son abrogation pour le transformer en soutien structurel aux politiques fonctionnelles". L'avis, à lire Interdire une association sans juge : un pari dangereux pour la jeunesse et pour la démocratie
Le gouvernement fédéral veut pouvoir interdire les activités de certaines associations sans qu'un juge ait préalablement tranché. Porté par notre ministre de l'Intérieur, Bernard Quintin, le projet de loi a été remanié après de nombreuses critiques : il ne prévoit plus la dissolution administrative, mais l'interdiction d'activités lorsqu'une association est jugée constituer une menace grave et actuelle pour la sécurité nationale.
