Avez-vous rempli les formulaires, les cadastres, les rapports, les registres, les plans d'action, les justificatifs, les dossiers de subsides, les fiches, les attestations, les notes, les procès verbaux, les demandes, les appels d'offres ? Alors vous savez : la simplification administrative, cela n'existe pas...
La loi belge anti-blanchiment du 18 septembre 2017 impose une nouvelle obligation aux ASBL. Pour le 30 septembre 2019, elles devront remplir un nouveau formulaire en ligne. Cette nouvelle démarche, appelée « UBO » (acronyme anglais pour ‘Ultimate Beneficial Owner’) impose aux associations de référencer leurs bénéficiaires effectifs. Il s’agit de lister, encore, les administrateurs, les personnes qui représentent l’association, les personnes chargées de la gestion journalière, les personnes physiques dans l’intérêt principal desquelles l’ASBL a été constituée ou opère ainsi que toute autre personne physique exerçant par d’autres moyens le contrôle en dernier ressort sur l’ASBL. C’est désespérant. Combien d’heures les associations passent-elles à de l’encodage au lieu d’utiliser ces ressources humaines à des réflexions de fond ou des actions concrètes ?
L’objectif de la création de cette base de données est d’identifier les personnes qui se « cachent » réellement derrière chaque ASBL ou entité juridique en vue d’éviter le blanchiment d’argent. Au nom de la transparence, du temps et de l’énergie sont dispersés dans des tâches inutiles et abrutissantes. Les Organisations de Jeunesse sont des ASBL agréées. Leurs projets ainsi que leurs comptes sont déjà analysés par la Communauté française. Si elles blanchissent de l’argent, il est fort à parier que ce n’est pas ce formulaire qui permettra de le découvrir sauf à admettre que la Communauté française, son administration et son inspection font mal leur travail. L’agrément en lui-même devrait suffire et exonérer les associations de telles démarches.
Depuis l’année dernière, une autre obligation appelée RGPD (règlement général sur la protection des données personnelles) oblige les associations à tenir un registre et à effectuer différentes formalités. Les Organisations de Jeunesse discutaient déjà avec leurs membres de l’utilisation de leurs données, elles étaient prudentes sur l’utilisation des images des jeunes, elles ne revendaient pas ces données à des sociétés commerciales ou publicitaires. Si l’obligation d’information peut être utile, pourquoi, par contre, imposer un tel registre ?
Parce que d’aucuns utilisent des ASBL fictives pour blanchir de l’argent ou que d’autres se servent illégalement de données privées, le législateur impose à tous des tâches chronophages.
Est-ce que ce registre nous protègera du blanchiment d’argent ? Est-ce qu’un criminel va mentionner volontairement son nom dans ce registre ? Qui sera payé pour analyser autant de données récoltées ? Est-ce que le RGPD nous protège vraiment contre l’utilisation abusive de nos données ? Souvent nous ne pouvons pas nous opposer à leur utilisation au risque de ne pas avoir accès aux services proposés. Personne n’a jamais négocié individuellement avec Facebook ses conditions d’utilisation.
Le RGPD, dans ce pouvoir inégal entre un individu et une gigantesque société commerciale, n’est d’aucune aide.
Comment cela se passe-t-il ? Souvent une directive européenne est adoptée et une loi belge la transpose. Un arrêté vient compléter les textes légaux. Parce qu’ils sont trop complexes ou mal écrits, une circulaire précise leurs contenus (pour peu qu’elle-même ne donne pas des informations contraires). Pour rendre cela plus attractif, un memento, une FAQ ou un manuel d’utilisation est écrit. Il se termine par une infographie « en cinq étapes ». Un nombre affolant de mots inutiles à lire.
Nous pensions être sauvés par l’avènement du numérique, il n’en est rien. Les pdf ont remplacé les formulaires papiers. Leur nombre et leur inutilité restent inchangés.
