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Réforme du décret emploi, quelles nouvelles ?

  26 Mar , 2018   ,    Mathieu Midrez

En 2017, les GT emploi des commissions consultatives (CCOJ et CCMCJ) avaient remis un avis sur le projet de réforme du décret Emploi, précisant qu’elles ne pouvaient remettre un avis définitif sur le texte sans connaître les dispositions de sa mise en application. C’est désormais chose faite, l’avant-projet d’arrêté ayant été adopté par le Gouvernement de la FWB fin décembre. Les commissions consultatives ont donc remis un avis (commun pour lui donner plus de poids) qui porte sur l’ensemble, projet de décret et d’arrêté. Le but principal de la réforme du décret Emploi est d’homogénéiser les pratiques dans les différents secteurs auxquels il s’applique. L’avis des deux sous-commissions défend donc des propositions pour que la transition vers les nouvelles modalités de justification des subventions, plus restrictives et plus complexes, soit la plus confortable possible pour nos associations. Vu le retard pris, le secteur jeunesse demande que la mise en application du décret soit reportée à janvier 2019 pour permettre aux employeurs de s’approprier au mieux les mesures fixées dans le décret et de bénéficier encore d’une année transitoire. Le secteur souhaite également une mise à jour de la circulaire interprétative et du Mémento accompagnant le décret.