L'UNIPSO, la Confédération intersectorielle des employeurs du non marchand, a pris position - dans un long un avis détaillé de 16 pages - sur l'avant-projet de décret instaurant un régime transitoire dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) "en vue de son abrogation pour le transformer en soutien structurel aux politiques fonctionnelles". L'avis, à lire ici, a été envoyé à Pierre-Yves Jeholet, ministre de l’Emploi et de la Formation du Gouvernement wallon.
Côté wallon, les OJ étaient dans le flou concernant le renouvellement des emplois APE depuis le changement de gouvernement. Les déclarations récurrentes du Ministre de l’Emploi à propos d’une réforme imminente du dispositif n’aidant sûrement pas à rassurer les associations…
Nous savons désormais que les dossiers complets de renouvellement d’APE rentrés dans les temps (au 1er octobre) ont été portés à la signature du Ministre. Les informations connues à ce jour démontrent que les dossiers renouvelés le sont jusqu’au 31 décembre 2019. Quant aux dossiers incomplets, certains ont été renouvelés jusqu’au 31 mars 2018, délai qui, nous espérons, sera rallongé jusqu’au 31 décembre 2019 une fois les pièces manquantes envoyées. Les dossiers rentrés tardivement risquent par contre de rencontrer plus de difficultés. La FESOJ (fédération des employeurs du secteur) tente actuellement de dresser un bilan général de la situation. Dossier à suivre !
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En 2017, les GT emploi des commissions consultatives (CCOJ et CCMCJ) avaient remis un avis sur le projet de réforme du décret Emploi, précisant qu’elles ne pouvaient remettre un avis définitif sur le texte sans connaître les dispositions de sa mise en application. C’est désormais chose faite, l’avant-projet d’arrêté ayant été adopté par le Gouvernement de la FWB fin décembre. Les commissions consultatives ont donc remis un avis (commun pour lui donner plus de poids) qui porte sur l’ensemble, projet de décret et d’arrêté. Le but principal de la réforme du décret Emploi est d’homogénéiser les pratiques dans les différents secteurs auxquels il s’applique. L’avis des deux sous-commissions défend donc des propositions pour que la transition vers les nouvelles modalités de justification des subventions, plus restrictives et plus complexes, soit la plus confortable possible pour nos associations. Vu le retard pris, le secteur jeunesse demande que la mise en application du décret soit reportée à janvier 2019 pour permettre aux employeurs de s’approprier au mieux les mesures fixées dans le décret et de bénéficier encore d’une année transitoire. Le secteur souhaite également une mise à jour de la circulaire interprétative et du Mémento accompagnant le décret.
ACS, APE, CessoC, emploi, Manifestation, non marchand, socioculturel
La CESSoC fut l’initiatrice de la dernière mobilisation du secteur jeunesse en date du 18 décembre 2013. La Confédération des employeurs des secteurs sportif et socioculturel regroupe 12 sous-secteurs du non-marchand, soit plus de 1.100 associations et 11.000 travailleurs. Interview de son directeur, Pierre Malaise.
Fin février, la ministre wallonne de l’Emploi, Eliane Tillieux, présentait le projet de décret portant sur la réforme du système des aides à la promotion de l’emploi (APE).