On a eu de cesse de le répéter : la crise sanitaire a renforcé les inégalités, les injustices et les difficultés préexistantes, notamment pour les jeunes. Ceux-ci sont angoissés, vivent mal les restrictions imposées, qu’ils ne comprennent pas toujours ([1]). Jeunesse et Droit ASBL, membre de la COJ, retrace quelques droits (bafoués), au fil des témoignages publiés dans le "Journal du Droit des Jeunes"(JDJ)...

La difficulté la plus problématique s’inscrit dans le fait que le suivi scolaire se fait uniquement par diverses plateformes électroniques, ce qui complique la scolarité»; «Ils ont été coupés pendant deux longs mois de l’école, leur deuxième lieu de vie (pour certains, seul lieu de support), lieu essentiel d’enseignement et d’apprentissages, mais aussi de construction de soi » …

Au niveau de la législation (inter)nationale. L’article 28 de la CIDE (Convention Internationale des Droits de l’Enfant) rappelle que les États reconnaissent le droit de l’enfant à l’éducation afin, notamment, de favoriser l’épanouissement de sa personnalité et le développement de ses aptitudes. Ce droit à l’éducation est réaffirmé par le Pacte International des droits économiques, sociaux et culturels, en son article 13, ainsi qu’à l’article 14 de la Charte des droits fondamentaux de l’U.E.

À l’échelle nationale, notre Constitution prévoit que « Chacun a droit à l’enseignement dans le respect des libertés et droits fondamentaux » (article 24, §3).  Or la crise a porté atteinte à ce droit à l’éducation. Plus encore, elle a aggravé les inégalités existantes. En effet, le statut socioéconomique des élèves influence leurs chances de réussite scolaire. Tous n’ont pas le même accès aux technologies numériques pour poursuivre leur scolarité dans de bonnes conditions.

Liberté de circulation, droits aux loisirs

La liberté de circulation est consacrée à l’article 45 de la Charte des droits fondamentaux de l’U.E. L’article 31 de la CIDE reconnaît aux enfants le droit aux loisirs, au jeu et aux activités récréatives, ainsi que le droit de participation à la vie culturelle et artistique. Certains enfants placés en institution ont été privés du droit de voir leur famille. Ce droit est pourtant garanti par l’article 9 de la CIDE. En cas de séparation, les enfants ont le droit d’entretenir des contacts avec leurs parents. L’article 8 de la CEDH protège aussi  le droit à la vie familiale. « Je le vis mal. Ce matin j’ai appris que je ne pouvais pas retourner en famille. Donc oui, pour moi, c’est très dur, je ne peux voir mes parents que par appel vidéoconférence. J’essaie de tenir le coup. Je pense qu’il faut rester chez soi, car comme ça, nous pourrons ressortir plus vite (même si c’est difficile) ».

Autre témoignage, autre droit menacé : « La situation économique du pays et du travail m’inquiète. Je suis jeune, je suppose que je vais changer de boulot, mais si le marché du travail est épuisé, ça va changer beaucoup de choses »… Le droit de travailler et d’exercer une profession librement choisie, consacré par l’article 15 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE, pourrait être menacé en ces temps de pandémie, même au-delà. 

Cette crise sans précédent de la pandémie covid-19 aura mis en lumière des dysfonctionnements et manquements concernant les droits des jeunes. Dans son dernier rapport d’activités 2019-2020, Bernard De Vos, le Délégué Général aux Droits de l’Enfant (DGDE) dénonçait « qu’il ait fallu attendre que les pédopsychiatres commencent à dire publiquement que les lits d’urgence en pédopsychiatrie débordaient pour que, soudainement, l’on réalise que les jeunes allaient mal ! ». (JDJ 402)

Alors que la CIDE reconnaît le droit à chaque enfant « d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant », il est à déplorer que les jeunes ont été très peu entendus et encore moins écoutés. Ils pointaient pourtant ces difficultés depuis des mois, tout comme les  acteurs de terrain… 

Le JDJ
Jeunesse et Droit (J&D)

___

1. Cette absence d’information, dans un langage adapté, au sujet des mesures prises les concernant, constitue une violation de la Convention internationale des droits de l’enfant (article 17) (CIDE). Il représente en outre un frein à l’exercice du droit de participation, également consacré par la CIDE (article 12). – M. Bernard, M. d’Haese et F. Heinrich : « Le droit à la participation des enfants face à la crise du coronavirus », JDJ 396 (juin 2020).

---