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Politique

CSA…C

Le Code des Sociétés et des Associations… Confinés ! Le CSA (Code des Sociétés et des Associations) a dû s’adapter. Un arrêté a été adopté par le gouvernement afin que les assemblées générales (AG) et les conseils d’administration (CA) puissent être reportés ou organisés à distance. Parmi ces mesures, il est possible pour les associations d’avoir recours au vote par procuration ainsi qu’au vote par correspondance. Cela réduit le temps en visio-conférence et facilite le calcul des votes mais demande de respecter certaines règles particulières. Ces nouveautés s’appliquent pour l’instant aux assemblées générales convoquées avant le 30 juin. Il est tout à fait possible que ces mesures évoluent au fil des mois et que les modalités ou les délais soient prolongés. à cet égard la CESSoC a créé sur son site un espace « zone d’information Covid-19 » constamment mis à jour. Une mise en pratique de ces éléments a également été rédigée par la FESOJ ( Comment organiser son AG à distance ? ) disponible ici. E.H.

Politique

Fin du semi-agoral

La Cour constitutionnelle a annulé la loi sur « le travail associatif » dit semi-agoral en maintenant ses effets jusqu’au 31 décembre 2020. Cette loi permettait à certaines personnes de gagner jusqu’à 6.000 euros par an non taxés en exerçant certaines fonctions supplémentaires dans le non-marchand. La Cour a estimé que cela était discriminant par rapport aux employés et aux indépendants qui payent des taxes pour le même travail. Concrètement, cela veut dire qu’à partir du 1er janvier 2021, les associations ne pourront plus avoir recours à ce type de contrat. Le secteur était majoritairement opposé à cette loi. En effet, ce système favorisait les personnes qui avaient déjà un travail. Il risquait également de mettre en péril la professionnalisation et la stabilité de l’emploi dans notre secteur non-marchand. E.H

Politique

La CESSoC défend une adaptation du Décret sur l’emploi socioculturel pour la période 2020

À l'heure où la Fédération Wallonie-Bruxelles lance une enquête sur le recours au chômage temporaire auprès des associations relevant du Décret sur l'emploi socioculturel, "il y a lieu de s'inquiéter sur l'immunisation promise pour les subventions comme annoncée dans l'arrêté de pouvoirs spéciaux n°1", signale la CESSoC, la Confédération des Employeurs du secteur Sportif et SocioCulturel...

Politique

FAQ concernant les activités et l’été des OJ et CJ

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Suite à  l’envoi des protocoles, l’équipe de la ministre de la Jeunesse , Valérie Glatiny sort une FAQ concernant les questions les plus courantes reçues dans le cadre des protocoles avant fin juin et durant les vacances. Des questions sur le transport au nettoyage des locaux , en passant par la responsabilité civile des opérateurs, l’organisation des bulles, la marge manœuvre des animateurs.trices ou encore les bars d’accueil… 

Politique

Réouverture des organisations de jeunesse autorisée à partir de ce lundi 25 mai

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 La ministre de la Jeunesse, Valérie Glatigny a envoyé une Circulaire et un protocole à destination du secteur de la Jeunesse. Le déconfinement du secteur Jeunesse est en marche. Les activités des Organisations de Jeunesse et des Centres de Jeunes seront à nouveau autorisées à partir de ce lundi 25 mai. Une Circulaire ministérielle qui ne concerne pas encore les activités d'été comme les camps, séjours, stages et autres plaines de vacances. 
 

En direct des OJ, Politique

Organiser les plaines, séjours ou camps cet été est primordial pour les enfants et les jeunes

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A quelques semaines d'un été pas comme les autres, dans le contexte de la crise sanitaire et sociale actuelle, la COJ et nombreux de ses membres signent une carte blanche - dans la rubrique "Opinions" de La Libre Belgique - parce qu'il est primordial de préserver un été aux enfants et aux jeunes notamment en permettant aux centres de vacances et autres projets à destination des jeunes et des enfants d’exister...